Conditions d'utilisation

1. Objet et éditeur

Les présentes CGU régissent l’utilisation de l’application mobile Sonimo (« l’Application »), éditée par Florian Doussin, entrepreneur individuel (micro-entreprise) immatriculé en France sous le numéro SIRET [SIRET — à compléter] (« l’Éditeur »). En téléchargeant, installant ou utilisant l’Application, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Description du service

Sonimo est un jeu de société de sons et de gestes, destiné à être joué entre plusieurs participants sur un même appareil. L’Application propose des packs de contenu gratuits ainsi que des packs et contenus payants accessibles via des achats intégrés.

3. Accès et licence d’utilisation

L’Éditeur vous concède un droit d’utilisation de l’Application personnel, non exclusif, non transférable et non commercial, limité à un usage privé. Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, traduire, décompiler, désassembler ni redistribuer l’Application, sauf dans les limites expressément autorisées par la loi.

4. Achats intégrés

4.1 — L’Application propose des achats intégrés : des packs de contenu premium et une offre groupée « Sonimo Premium » qui débloque l’ensemble des packs et supprime les publicités.

4.2 — Il s’agit d’achats uniques (paiement non récurrent). Sonimo ne propose aucun abonnement.

4.3 — Les prix sont affichés dans l’Application, dans votre devise locale, avant toute validation d’achat. Les transactions sont opérées et facturées par l’App Store d’Apple ou par Google Play selon votre plateforme, conformément à leurs conditions respectives. L’Éditeur n’intervient pas dans le traitement du paiement.

4.4 — La fonction « Restaurer mes achats » vous permet de récupérer gratuitement vos achats sur un autre appareil utilisant le même compte Apple ou Google.

4.5 — Droit de rétractation. Les contenus numériques achetés sont fournis immédiatement après la validation de l’achat. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, en demandant la fourniture immédiate du contenu, vous reconnaissez et acceptez renoncer à votre droit de rétractation de quatorze jours dès lors que l’achat a été exécuté.

4.6 — Remboursements. Les demandes de remboursement sont gérées exclusivement par Apple ou Google, selon la plateforme d’achat et conformément à leurs politiques. L’Éditeur n’a pas la capacité technique de procéder lui-même à un remboursement.

5. Publicité

La version gratuite de l’Application est financée par la publicité, fournie via Google AdMob. Les modalités d’affichage des publicités et le traitement des données associées sont décrits dans la politique de confidentialité. L’achat de l’offre groupée « Sonimo Premium » supprime l’affichage des publicités.

6. Propriété intellectuelle

L’Application, son code, son interface, son design, ses sons, ses textes, sa marque et ses packs de contenu sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses concédants, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes CGU n’emporte cession de ces droits : seule vous est concédée la licence d’utilisation décrite à l’article 3.

7. Comportement de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser l’Application dans le respect de la loi et des présentes CGU, et à ne pas tenter d’en perturber le fonctionnement, d’en contourner les mesures de sécurité ou d’accéder de manière non autorisée à des contenus payants.

8. Disponibilité et mises à jour

L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l’Application, sans toutefois garantir un service ininterrompu ou exempt d’erreurs. L’Application peut faire l’objet de mises à jour, et certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées. L’Éditeur peut cesser la distribution de l’Application moyennant une information raisonnable.

9. Garanties et responsabilité

L’Application est fournie « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application. Aucune stipulation des présentes CGU ne limite la responsabilité de l’Éditeur en cas de faute lourde, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi l’interdit. Les garanties légales de conformité prévues par le Code de la consommation demeurent pleinement applicables aux contenus numériques payants.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser l’Application et la désinstaller à tout moment. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès à l’Application en cas de manquement grave aux présentes CGU. Les contenus déjà achetés restent accessibles dans les limites techniques de la plateforme.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, vous êtes invité à contacter d’abord l’Éditeur via le formulaire de contact afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution, et conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant : [médiateur de la consommation — nom et site à compléter]. Le recours à la médiation ne vous prive pas de la possibilité de saisir les tribunaux compétents.

12. Contact

Florian Doussin — éditeur de Sonimo.

Contact : formulaire de contact